Art. 14. Prévoyance professionnelle
14.1
Lorsque les conditions légales sont remplies, les travailleurs sont affiliés à une institution reconnue de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, conformément à la LPP.
14.2
Selon les dispositions légales minimales, la contribution à la prime est paritaire (50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du travailleur, quel que soit son âge). Sa perception incombe à l’employeur.
14.3
Un exemplaire du règlement de l’institution de prévoyance est remis à l’employé. L’employeur veille par ailleurs à ce que l’employé reçoive une fois par année un certificat de prévoyance de la part de l’institution.