CCT

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Art. 16. Paix du travail

16.1

Les employeurs et les travailleurs se soumettent à la paix du travail pour toutes les questions réglées par la présente CCT et s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver ensemble les solutions à d’éventuelles divergences.

16.2

L’article 16.1 devient caduc dès lors qu’une des parties contrevient sciemment au respect de la présente CCT.

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