Art. 13. Couverture de salaire en cas de maladie
13.1
Pendant la durée du contrat, l’employeur assure le travailleur contre la perte de gain en cas de maladie. L’indemnité journalière est de 80% du salaire dès le 3ème ou 31ème jour d’incapacité de travail, selon le choix de la couverture d’assurance de l’employeur. Elle est payée pendant 730 jours dans une période de 900 jours.
Durant le délai d’attente, l’employeur paie le salaire à 100%.
Hormis le délai d’attente, l’employeur est libéré de toute autre obligation découlant de l’article 324a CO.
13.2
Le paiement des primes est paritaire (50% employeur – 50% employé).
13.3
Un exemplaire des conditions générales d’assurance est remis au travailleur à sa demande.