Art. 1. Champ d'application
Pour une question de facilité de lecture, les termes utilisés ci-après s’entendent au féminin comme au masculin.
La CCT s’applique:
1.1
aux entreprises du commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire de la commune de Lausanne, indépendamment de l’implantation du siège social. On entend par commerce de détail, tous les magasins ou locaux sur rue ou à l’étage, muni ou non de vitrines, accessible à la clientèle, qu’une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs.
1.2
à tous les travailleurs de la branche, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif, des cadres, des membres de la direction et des apprentis,
1.3
au personnel de vente temporaire. Est considérée comme temporaire, toute personne engagée par un contrat de durée déterminée. La durée d’un tel contrat, même cumulée, ne peut excéder 4 mois dans l’année, soit 120 jours, quel que soit le taux d’activité, la date d’entrée en vigueur du premier contrat faisant foi.
1.4
Les commerces et les autres établissements soumis à des conditions particulières selon le règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (Rhofm) du 13 juin 1967 (mis à jour le 7 octobre 1977) de la Commune de Lausanne ne sont pas assujettis à la présente convention. L’ensemble des dispositions fixées dans le Rhofm s’applique.
En conséquence, les commerces suivants sont exclus du champ d’application de la présente CCT :
- Les boulangeries-pâtisseries-confiseries
- Les magasins de glaces
- Les magasins de tabac et journaux
- Les kiosques
- Les magasins de fleurs et de jardinages
- Les pharmacies
- Les domaines agricoles pratiquant la vente à la ferme
1.5
En cas de conflit de CCT, les conditions les plus favorables aux travailleurs s’appliquent.